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Culture

Lundi 20 avril 2009

Publié dans : Culture

Article trouvé sur un blog ami

Riche d'une activité parlementaire vierge depuis sa quatrième réélection, Jack Lang a décidé de rompre le silence et de se rendre à l'Assemblée Nationale. Le moment est trop grave : il se prononcera en faveur de la loi Création et Internet que ses collègues socialistes ont rejeté.

Tout va bien en République Française. Depuis mars 1986, le député et ancien ministre socialiste Jack Lang a été élu député à 5 reprises. Son activité parlementaire est devenue une légende, au sens figuré, comme au sens propre. Il suffit pour s'en convaincre de regarder la fiche de Jack Lang sur le site de l'Assemblée Nationale et de regarder son activité depuis les dernières élections législatives :

  • Nombre de questions au gouvernement : zéro ;
  • Nombre de propositions de loi dont il est l'auteur : zéro ;
  • Nombre de rapports : zéro ;
  • Nombre d'interventions en séance : zéro ;
  • Nombre d'interventions en réunions de commission : deux (le même jour)

Accablant ? Rassurez-vous, M. Lang est en revanche le champion des questions écrites, qui ne demandent pas de se déplacer à l'Assemblée et d'affronter un ministre dans une joute orale. Le député a ainsi écrit 91 fois au cours de la dernière législature. Un amoureux de la plume. Il faut dire qu'en pratique les questions écrites des députés se contentent de relayer les inquiétudes des groupes de pression ou des habitants influents de leur circonscription, qu'ils - ou leurs assistants - reçoivent. Puisqu'une réponse est obligatoire de la part des ministères, elles permettent de rendre compte d'une activité qui semble prolifique et satisfaisante aux yeux des électeurs. Un retour sur investissement maximal.

A titre de comparaison, la députée Verts Martine Billard (très active contre l'Hadopi) compte seulement 26 questions mais 11 posées directement dans l'hémicycle. Elle est intervenue 122 fois en séance, 47 fois en commission, est l'auteur de 4 propositions de loi, et d'un rapport. Le socialiste Christian Paul, lui aussi très actif contre l'Hadopi, a posé 16 questions dont 4 orales, est intervenu 65 fois en séance, et 33 fois en commission. Faites le test avec votre député(e), vous pourriez avoir des surprises.

Mais M. Lang a toutefois décidé de faire honneur à ses électeurs et de se rendre enfin à l'hémicycle pour s'y exprimer et même voter. "Sur la loi internet, je m'exprimerai pour le texte, contrairement aux autres députés socialistes", a ainsi assuré le député à l'agence Associated Press. Formidable.

Quelques mois après avoir fait basculer par sa voix discordante le vote en faveur de la révision constitutionnelle en promettant qu'elle rééquilibrait les pouvoirs en faveur du Parlement alors que le réexamen express de la loi Hadopi est en passe de montrer tout le contraire, le député s'apprête à faire à nouveau dissidence en votant pour la loi Création et Internet.

Quand on a été ministre de la Culture, on le reste à vie.

"Je forme le vœu (...) que ce texte assure le respect des droits de tous les partenaires de la création, aujourd'hui bafoués par le piratage des œuvres, ainsi que le juste équilibre entre les droits des auteurs, des artistes et des producteurs, et les préoccupations légitimes des internautes", avait indiqué Jack Lang le mois dernier en appelant les députés socialistes à voter en faveur du texte.

Il aurait peut-être fallu qu'il se rende rien qu'une seule fois dans l'hémicycle et entende les arguments des adversaires de la loi pour comprendre que le texte qu'il s'apprête à voter bafoue le juste équilibre entre le droit des artistes et les préoccupations légitimes des internautes.

On a l'audace et le courage qu'on peut.

Le Parti Socialiste ne peut pas avoir celui d'exclure pour absentéisme et trollage aigu un notable qui atteint encore selon le dernier sondage Ifop/Paris-Match 67 % d'opinion favorable.

Tout va bien en République Française.

Par Socialiste
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Vendredi 10 avril 2009

Publié dans : Culture

Un article du site de François de Rugy, député Vert.

L'Assemblée nous réserve parfois des surprises plutôt savoureuses. Ainsi, ce jeudi 9 avril, elle vient, dans sa grande sagesse, de rejeter le projet de loi Création et Internet, créant une Haute Autorité de protection des droits sur Internet (HADOPI).

Ce projet de loi très controversé (et qui faisait beaucoup parler de lui sur... Internet) prévoyait notamment des sanctions contre le téléchargement pouvant aller jusqu'à la coupure de l'accès à Internet pour les internautes.

Alors que les sénateurs venaient juste de voter les conclusions de la commission mixte paritaire Sénat–Assemblée, qui durcissaient encore le caractère répressif du texte, l'Assemblée a rejeté le texte que 15 députés UMP seulement ont voté, en étant présents lors d'un vote à main levée à 13h10. A gauche, nous étions une petite vingtaine auxquels sont venus s'ajouter au moins un député du Nouveau Centre (allié de l'UMP), Jean Dionis du Séjour ainsi que Nicolas Dupont-Aignan, député non-inscrit (ex-UMP).

Après de nombreux échanges avec des citoyens et artistes de Loire-Atlantique, j'avais défendu durant ce débat avec ma collègue Martine Billard, qui était la principale intervenante des députés Verts sur ce texte, les droits des internautes et le renouvellement du principe de droits d'auteurs par la licence globale.

Alors que j'étais ce matin dans mon bureau ou en réunion à l'Assemblée pour préparer une proposition de loi que nous devons déposer la semaine prochaine, une collaboratrice de notre groupe m'a appelé pour me signaler que le vote allait bientôt intervenir sur ce texte et que, compte-tenu du rapport de force, il y avait une chance qu'il ne soit pas adopté.

Lorsque j'ai accouru à l'hémicycle, j'ai constaté que plusieurs députés socialistes restaient groupés derrière la porte de l'hémicycle ou plus exactement derrière le rideau qui sépare le sas d'entrée du bas de l'hémicycle. J'ai évidemment compris qu'il s'agissait d'attendre là, la fin de l'intervention de la ministre pour faire une entrée groupée. Ainsi le groupe UMP se croyant majoritaire, sur la foi du décompte des députés effectivement installés à leur siège, n'allait pas tenter d'ultimes manoeuvres de procédures pour retarder le vote et «rameuter» à leur tour des députés UMP dispersés dans leur bureau...

A notre grande surprise, cette petite précaution de dernière minute a marché. Comme quoi le vote d'un texte tient parfois à un rideau qui se lève ou se baisse au bon moment !

Plus sérieusement, le très faible nombre de députés UMP présents en séance au moment du vote montre que ce texte était loin de rassembler au sein du goupe majoritaire. J'avais d'ailleurs entendu ces derniers temps des collègues UMP dire dans les couloirs qu'ils ne voteraient pas ce texte. Habituellement, on prend ce genre de propos avec une certaine méfiance car à mesure que le moment du vote approche, la détermination à se distinguer a en général tendance à s'émousser...

Le gouvernement et le rapporteur UMP du projet de loi ont évidemment crié à la manoeuvre d'obstruction de l'opposition. Ils sont pourtant pris à leur propre piège qui consiste à refuser de plus en plus les votes dits "solennels", votes qui sont organisés à un jour et à une heure connus à l'avance pour que chacun puisse s'organiser et être effectivement présent ou donner sa procuration. Le gouvernement refuse cette procédure, pourtant la plus transparente (le vote est nominatif – on sait donc qui a voté quoi), au motif qu'elle retarde l'adoption des textes (de quelques jours seulement). Il y a surtout une raison moins avouable: les divisions de la majorité, lorsqu'il y en a, se voient directement après le vote à la lecture du relevé des votes.

Il ne reste plus qu'à espérer que le gouvernement et la majorité UMP saisissent cette occasion pour remettre à plat ce texte. Internautes, faites monter la pression auprès des députés UMP : ils ne sont pas obligés d'accepter un passage en force du gouvernement !

Par Socialiste
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