André Chassaigne (PC) après le vote approuvant sa question préalable. André Chassaigne est décidément le député par qui les surprises arrivent. C'était déjà lui qui avait réussi à faire adopter l'amendement 252, seul amendement présenté par l'opposition et accepté, en première lecture début avril. Et voilà que, grâce à l'adoption de sa question préalable, il a mis fin à l'examen du texte, renvoyé en commission paritaire mixte. A leur sortie de l'hémicycle mardi soir, les députés de l'opposition jubilaient. Ils s'étaient préparés à défendre plus de huit cents amendements dans le but de faire durer les débats jusqu'à jeudi. L'idée étant d'avoir à l'usure les députés de l'UMP. Ils n'auront pas eu à attendre si longtemps. La démobilisation dans les rangs de la majorité aura fait le reste.
Avant d'ouvrir le débat, les députés doivent voter cette question préalable, défendue par André Chassaigne, qui propose de décider "qu'il n'y a pas lieu de délibérer". Le vote se passe, et le résultat surprend tout le monde: cette motion est adoptée, à 136 voix contre 135.
Résistance passive de l'UMP
La raison d'un tel résultat est simple: une majorité divisée, face à une opposition unie. François Grosdidier, député UMP de la Moselle, a toujours été farouchement hostile à ce projet de loi. Pour lui, et malgré les recommandations de Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée, les députés de la majorité ont montré par leur absence une résistance passive.S'il n'est pas étranger à un tel vote, le député préfère pointer les "ultra" OGM, qui auraient voulu précipiter les choses
"Sous le manteau"
Autre opposant au projet de loi, Jean-François Legrand, sénateur UMP de la Manche. Il était monsieur OGM du Grenelle, le président de la Haute autorité sur les OGM. Comme François Grosdidier, il se réjouit du vote de la motion:
"C'est une surprise, bien sûr! Le texte du gouvernement, inspiré des travaux du Grenelle, a été déformé à son passage au Sénat. Tout à été faussé à partir de là, et le doute s'est installé parmi les députés. Mais depuis quelques temps, quelques collègues UMP me disaient sous le manteau que j'avais raison. Ce vote en découle."
Que va-t-il se passer désormais? Le projet de loi est loin d'être enterré. François Fillon a déjà annoncé la création d'une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs. Une procédure plus stricte et plus discrète, qui pourrait voter le texte en l'état. Jean-François Legrand n'est pas dupe:
"La commission paritaire va sûrement voter le texte. Mais son existence montre à elle seule que c'est une erreur, et que l'occasion de rédiger un texte intelligent a été ratée."