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Sécurite

Vendredi 20 février 2009

Publié dans : Sécurite

Article de libé sur la politique sécuritaire de N. Sarkozy

«Shiteux» arrêtés pour une once de cannabis à Bastille, prostituées du bois de Vincennes «ramassées» pour racolage, étrangers sans papiers embarqués à la sortie des trains en gare de Bercy, la police fait du chiffre. Nous avons suivi, pour Canal + et Libérationles gardiens de la paix du XIIe arrondissement de Paris durant quinze jours pour voir comment la culture du résultat, instituée en 2002 par Nicolas Sarkozy, se traduit sur le terrain (1). Ce commissariat lambda, plutôt privilégié, compte 500 policiers pour 136 000 habitants.

Le service de police de quartier (SPQ) multiplie les contrôles de routine qu’on appelle «opérations de sécurisation». Place de la Nation, lieu de rendez-vous de jeunes et de marginaux, le brigadier T. jette son dévolu sur un clochard hirsute : «Bonjour, c’est un contrôle de police, vous avez rien de dangereux sur vous ?» Le SDF : «Si, j’ai un couteau dans ma poche, c’est pour manger.»Le policier fait une «palpation de sécurité». Le SDF explique :«Voyez, ça me sert même à ouvrir mes bières, je menace personne.» Le brigadier applique la tolérance zéro :«Un couteau suisse, c’est mieux. Ça, c’est interdit parce que la lame reste bloquée. C’est un port d’arme de 6e catégorie.» Le clochard plaide sa cause :«Oui, mais je l’ai payé 3 euros sur le marché. Un couteau suisse, c’est plus cher. J’ai pas les moyens. Je suis SDF.»Le voilà menotté dans le dos et emmené au poste. Un bon point pour les statistiques.

Mais le délit qui fait le meilleur score, c’est l’infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS). Dans cet arrondissement, 504 usagers de cannabis ont été arrêtés en 2007, soit 26 % de plus que l’année précédente. Les patrouilles du SPQ, tout comme les brigades anticriminalité (BAC), traquent les «shiteux» gare de Lyon, places de la Bastille et de la Nation, à la sortie des lycées ou devant le Palais omnisports de Paris-Bercy. Des lieux où ils n’ont qu’à se baisser pour «ramasser» des fumeurs de joints.

Un dimanche, trois flics en civil de la BAC arpentent le port de l’Arsenal, «choufent» (guettent) et planquent. Jean, veste kaki, Jérémy, 25 ans, ancien éboueur devenu policier, a opté pour la BAC précisément pour le «saute dessus», les interpellations en flagrant délit. Le voilà qui avise deux suspects sur un banc qui roulent une étrange cigarette. Contrôle, palpation et leçon de morale : «C’est interdit sur la voie publique. Si vous voulez fumer, faites-le chez vous.» Pour cette fois, la BAC passe l’éponge et jette le haschich dans le canal : «On ne va pas perdre notre temps pour une si petite quantité. On préfère taper dans le plus gros, au moins la bonne barrette.» Mais au bout d’un après-midi de vaines recherches, le trio embarque un «shiteux», impasse de Reuilly, et le remet à l’unité de traitement judiciaire en temps réel (UTJTR). On l’appelle aussi «bureau de ramassage», parce qu’elle traite à la chaîne toutes les procédures contre les suspects «ramassés» sur la voie publique par les agents en tenue.

L’officier de police judiciaire (OPJ) de permanence trouve «l’affaire minable». Il procède à l’audition de l’usager de cannabis et plaisante sur la boulette insignifiante : «Ça fait zéro gramme sur la balance avec une erreur d’un gramme.»A côté, dans l’antre de la BAC, où les sièges portent les inscriptions «chaise à j’ai rien fait chef»,«chaise à erreur judiciaire» et «chaise à bandits», Jérémy conteste.«C’est un problème de balance. Zéro gramme, c’est pas possible, on l’a bien soupesée», assure le policier. Il respecte la décision de l’OPJ mais justifie l’interpellation : «Il y a infraction. On a un motif légitime de contrôle. Après, c’est au bon vouloir du fonctionnaire, on aurait pu l’écraser sous la chaussure et le laisser partir. Là, on a décidé de l’interpeller sans le menotter, ça s’est bien passé. Donc, pour nous, c’est carré.» Le shiteux est relâché. La BAC peut néanmoins cocher un bâton de plus à son tableau.

Habituée de la garde à vue

L’avantage, c’est qu’un usager de stupéfiants arrêté, c’est un délit constaté et élucidé tout de suite. Ceci permet de doper le taux d’élucidation des affaires, qui peine à monter à 40 %, comme l’exigent l’Elysée et le ministère de l’Intérieur. Autre mine, le racolage. En juin 2003, Nicolas Sarkozy inventait ce nouveau délit pour punir les prostituées qui attirent le client par des attitudes équivoques. En 2007, le commissariat du XIIe a augmenté de 47 % ces interpellations en faisant la «chasse» aux prostituées chinoises apparues sur les boulevards des Maréchaux. Selon un gardien de la paix, «les Chinoises sont parties parce qu’on a bien fait notre boulot. Mais en 2008, on nous reproche de faire moins de raco que l’an passé. On nous demande de faire du chiffre». Du coup, ce sont les tapineuses du bois de Vincennes qui trinquent. Une Roumaine de 26 ans se fait attraper pour la quatrième fois en un mois. Le lieutenant Sabine B., qui la place en garde à vue, le souligne : «Vos collègues l’ont eue vendredi, déjà. C’est une habituée.» L’interpellateur l’admet, penaud : «Oui, il n’y a qu’elle en ce moment.» D’habitude, ça se termine par un rappel à la loi, mais la Roumaine «récidiviste» se retrouve déférée en justice, comme trois jours plus tôt : «Pour les collègues interpellateurs, ça fait un résultat. Pour nous, c’est une garde à vue, également, et puis c’est un fait élucidé», conclut le lieutenant. Comme les stups, le racolage est une infraction aussitôt résolue. Les interpellations sont faciles, sans enquête préalable, sans plaignant, sans victime.

Policier depuis 1991, le lieutenant Stéphane Motel, chef des brigades de voie publique de jour, a été îlotier à une époque où prévention et répression s’équilibraient. Pour lui, la politique du chiffre a ses limites : «On est dans une notion de quantifiable plus que de label de qualité. Un jeune délinquant qui fume du cannabis, c’est plus facile à interpeller qu’un voleur à la sortie d’une banque. Certaines infractions se prêtent plus à être élucidées. Si on veut faire monter le taux d’élucidation, on axera notre recherche sur celles-ci. Un étranger interpellé, c’est un fait constaté et élucidé. Il y a une culture du résultat sur Paris et partout. C’est les chiffres, finalement, qui commandent les patrouilles.»

Pour atteindre les quotas fixés en 2006 par le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux - 25 000 clandestins à expulser par an -, la police multiplie les contrôles ciblés. Tous les jeudis, il y a une descente dans un restaurant du XIIe en appui des inspecteurs de l’Urssaf. Dans les cuisines d’une grande brasserie de la Bastille, les policiers débusquent quatre travailleurs irréguliers : un Palestinien, un Irakien et deux Tunisiens. Le patron et le gérant sont arrêtés, eux, pour «travail dissimulé». Le paradoxe, c’est que l’OPJ considère les quatre clandestins comme victimes «d’un patron qui ne les déclare pas et en abuse»,mais aussi comme auteurs d’infractions à la législation sur les étrangers.

Prime au mérite

Pour la police, ces opérations avec l’Urssaf sont un moyen commode de servir les objectifs chiffrés du gouvernement. De même que les «opérations de contrôle au faciès, deux ou trois fois par semaine, en gare de Bercy à l’arrivée de deux trains couchettes d’Italie» que nous dénoncent des officiers.

A 10 h 20, gare de Bercy, une équipe de la police de quartier demande ses papiers aux voyageurs noirs. Certains se fâchent, l’un dit : «C’est à cause de la couleur de ma peau ?». Un autre lance avec humour : «Usual suspect.» Un policier, très mal à l’aise, propose en douce à ses collègues : «On va contrôler un mec de nationalité blanche, un Blanc, ça va faire moins ciblé.» Mais c’est un Erythréen qui se fait attraper par Amaury D., 27 ans, îlotier depuis un an qui remplit sa mission avec application :«Malheureusement, c’est la loi et on l’applique. On ne va pas contrôler un monsieur blanc avec des lunettes Versace et un tee-shirt marqué Italia. Alors qu’un monsieur de type africain qui arrive pas très bien habillé avec un sac plastique, ça rentre dans nos critères. Mais c’est pas que la couleur de la peau.» Le lieutenant Motel stigmatise ce genre de ratissage à la descente des trains :«C’est pas évident, pour moi et d’autres. J’ai trop d’images de la Seconde Guerre mondiale avec les déportations. Mais quand on n’a pas le choix, on répond aux ordres et on y va. On prend sur soi mais c’est très dur.»

Le service de police de quartier (SPQ), qui mène ces opérations, a reçu la prime collective au mérite pour la deuxième fois en trois ans, 400 euros chacun. En revanche, le service de voie publique (SVP), qui assure les missions de police-secours, gère les accidents de la route et l’assistance aux personnes, n’a jamais bénéficié de cette gratification instituée en 2002 par Nicolas Sarkozy pour récompenser les flics jugés les plus «performants».

Travail social invisible

Gardienne de la paix depuis trois ans dans le XIIe, Emilie L., 27 ans, est d’abord au service du citoyen. Surnommée «la faucheuse» à cause de ses multiples interventions sur des cadavres, Emilie passe d’une tentative de suicide dans un foyer à une dame de 88 ans décédée dans la rue. C’est elle qui apaise la famille puis accompagne le corps, enveloppé dans une bâche à même le sol, du car de police-secours jusqu’à l’institut médico-légal. Un travail social, invisible dans les statistiques. Bonne fille, Emilie ne se plaint pas que la récompense ait été attribuée au SPQ : «Ils ont plus le temps de se focaliser sur les interpellations, les contrôles. Nous, on va sur tout, mais tout ! Les différends familiaux, les accidents, les violences conjugales…» Son supérieur, le lieutenant Motel, poursuit : «Pendant ce temps-là, on ne peut pas aller interpeller les délinquants. Mes collègues de la voie publique ont éprouvé une frustration parce que leur travail d’assistance aux citoyens n’est pas reconnu. Le mérite, c’est une notion floue.»

Pour encourager les troupes, le chef de secteur Serge Rivayrand vient décerner une médaille pour «acte de courage et de dévouement» à une fliquette qui a arrêté l’agresseur d’un policier, il félicite trois îlotiers qui ont interpellé des voleurs prêts à braquer un Franprix. Le commissaire divisionnaire salue, enfin,«l’action dynamique menée par le XIIe, qui a réussi à faire reculer la délinquance de 6% . J’ai eu plaisir à repérer un taux d’élucidation record pour l’arrondissement, de l’ordre de 37,23 %. Là encore un très beau résultat.»

Grâce au racolage, aux stups et aux étrangers, ce commissariat peut se targuer d’un taux d’élucidation en hausse d’un tiers. Mais ici comme ailleurs, à peine un cambrioleur sur cinq est arrêté et moins encore pour les voleurs de sacs à main. Qu’importe… Dans les chiffres de la délinquance, interpeller une tapineuse ou un shiteux vaut autant qu’arrêter un meurtrier ou un violeur.

Par Socialiste
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Jeudi 5 février 2009

Publié dans : Sécurite
Un article du Monde.fr avec le chiffre de 1% de français gardé à vue cette année. La sécurité selon Sarkozy

Jean L. tient à garder l'anonymat. Mardi 1er avril 2008, ce polytechnicien de 56 ans résidant dans le 16e arrondissement de Paris, consultant en management, va chercher sa fille âgée de 9 ans à la sortie de l'école, en voiture. Il s'engage dans une rue bouchée par un camion. Se rendant compte qu'il ne sera pas à l'heure, il empoigne alors son téléphone portable pour prévenir sa mère. "J'avais bien vu qu'il y avait une escouade de policiers en train de verbaliser des voitures mal garées, raconte-t-il. Mais j'étais arrêté et une policière m'a sauté dessus en hurlant".

 

 

Jean L. n'insiste pas, il lâche son téléphone et repart dans une autre direction. "Au bout de quelques mètres, dit-il, je me suis aperçu que la policière courait à côté. Derrière moi, des policiers ont jailli de leur véhicule. Ils m'ont braqué une arme sur le front. J'ai eu peur, j'ai bloqué les portières." Mal lui en a pris. La policière fait voler en éclats sa vitre avant-gauche avec sa matraque. Jean L. est saisi, plaqué au sol, menotté et placé en garde à vue 24 heures. "On était deux, dans une cellule de 3,50 m sur 3,50 m. Le problème, c'est qu'au fil de la nuit, on était douze..." Son procès a eu lieu début janvier. Il est accusé d'avoir téléphoné au volant, de refus d'obtempérer, de délit de fuite et de rébellion.

 

Jean-Claude Lenoir, 57 ans, vice-président de Salam, une association venant en aide aux migrants à Calais, est placé en garde à vue le 8 novembre 2008, lors d'une vaste interpellation de clandestins sur le port. Les policiers, qui lui ont "constamment aboyé dessus, faisaient les questions et les réponses, ne voulaient pas noter ce que je disais." Libéré à l'issue des 24 heures, M. Lenoir est convoqué au tribunal, le 25 février, pour "outrage à agents".

Pierre Lauret, 51 ans professeur de philosophie, fait l'expérience de la garde à vue le 16 décembre 2008. Alors qu'il embarque à bord d'un avion pour se rendre à un congrès à Kinshasa (République démocratique du Congo), il demande à des policiers la raison pour laquelle un passager africain est menotté. Les autres passagers de l'avion protestent également. M. Lauret est débarqué et placé en garde à vue : menottage, fouille au corps, audition, mise en cellule. Il doit comparaître le 4 mars devant le tribunal correctionnel pour "opposition à une mesure de reconduite à la frontière et entrave à la circulation d'un aéronef".

Esthéticienne à Beaumont, dans le Puy-de-Dôme, Joëlle Béchar, 58 ans, passe plus de huit heures en garde à vue lundi 1er décembre 2008. Ancienne Meilleure ouvrière de France, cette femme est traumatisée d'avoir été "entièrement déshabillée", puis placée toute une journée "comme une criminelle" dans une pièce empestant "l'urine et le vomi". Pour avoir utilisé une technique dépilatoire interdite, et à la suite de la plainte d'une cliente victime de brûlures, Mme Béchar est l'objet d'une enquête pour "blessures involontaires" et "exercice illégal de la médecine". La garde à vue s'imposait-elle ? Le parquet de Clermont-Ferrand convient avoir "mis fin à la garde à vue dès qu'il en a eu connaissance".

Le 19 janvier, Pascal Besuelle, professeur d'histoire à Cherbourg et militant à la Fédération syndicale unitaire (FSU), est convoqué "pour affaire le concernant" au commissariat. A peine arrivé, un policier lui signifie qu'il est en garde à vue et transféré dans la foulée à Saint-Lô, où il doit être entendu. Le 12 janvier, lors de la venue dans cette ville du président de la République, M. Besuelle avait participé à une manifestation émaillée d'incidents avec les forces de l'ordre. Aucune charge n'a été retenue contre lui, mais M. Besuelle a passé une partie de la journée dans les locaux de la police.

En 2008, 577 816 personnes, résidantes en France et âgées de plus de 13 ans, ont ainsi entendu un officier de police judiciaire leur notifier leurs droits :"Vous êtes en garde à vue. Vous pouvez appeler un membre de votre famille et demander à voir un avocat." Le nombre des gardés à vue ne cesse de croître. Il a enregistré une hausse de près de 55 % en huit ans. Au cours des douze derniers mois, c'est 1 % de la population qui a été placée sous ce régime de contrainte, pour lequel les policiers répondent d'objectifs de performance chiffrés.

Jeunes habitants des quartiers difficiles, infirmières, syndicalistes, agriculteurs, étrangers en situation irrégulière, enseignants... la garde à vue concerne toutes les catégories de la population. Tout contrevenant ou suspect peut être placé sous ce statut, les (nombreux) conducteurs contrôlés avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 % au même titre que les trafiquants de stupéfiants.

Dans la période récente, les militants associatifs et syndicaux, mais aussi les journalistes, ont été visés. Le 28 novembre 2008, le placement au dépôt du Palais de justice de Paris (sans pour autant être sous le statut de la garde à vue) de l'ancien directeur de Libération, Vittorio de Filippis, dans une affaire de diffamation, a provoqué un vif débat. Le 5 décembre 2007, le journaliste Guillaume Dasquié avait subi 36 heures de garde à vue au siège de la direction centrale du renseignement intérieur, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), et avait été pressé de révéler ses sources. Un article sur Al-Qaida publié dans Le Monde le 17 avril 2007 lui a valu d'être interpellé à son domicile. "(A) 8 h 20, coups de sonnette à la porte, a-t-il raconté (Le Monde du 27 décembre 2007). "Direction de la surveillance du territoire, vous êtes en garde à vue, compromission de la sécurité nationale"."

Cette privation de liberté procède de la décision d'un officier de police judiciaire dès lors qu'existent, selon lui, "une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que (ces personnes aient) commis ou tenté de commettre une infraction". Tels sont les mots de l'article 63 du code de procédure pénale. La garde à vue peut durer 24 heures - c'est le cas de la majorité d'entre elles. Elle peut aller jusqu'à 96 heures dans les affaires considérées d'emblée comme de la criminalité organisée, et même 144 heures en matière de terrorisme. Elle doit être prolongée par le procureur.

Assiste-t-on à un excès de zèle généralisé ? Secrétaire générale de FO-Magistrats, vice-procureur au tribunal de Paris, Naïma Rudloff le déplore : "On place plus en garde à vue qu'avant, surtout pour les contentieux à la mode. On a poussé la situation jusqu'à l'absurde." Certains y voient une simple formalité qui permet aux policiers d'instaurer un cadre juridique au moment d'interroger un individu, tout en garantissant des droits à ce dernier."Sûrement pas !", s'indigne l'avocat Matthieu Barbé.

Habitué des permanences de nuit au barreau de Paris, celui-ci évoque l'atteinte à la dignité des personnes retenues dans des locaux "crasseux" où les odeurs "de pisse le disputent à celles de vomis". Au commissariat de Versailles, les couvertures qu'on donne aux personnes interpellées "sont couvertes de merde""Elles n'ont jamais été lavées", affirme cet avocat qui fut élu (UMP) de cette ville.

Selon Me Barbé, la garde à vue est "une forme d'enfermement qui vise à exercer des pressions" sur une personne "affaiblie". En témoigne, selon lui, l'exemple de Jean-Luc Bubert, professeur de physique au collège César-Savart de Saint-Michel (Aisne), retrouvé pendu à son domicile, le 19 septembre 2008. La veille, le père d'un élève de 15 ans avait déposé plainte contre lui pour violence. Convoqué à la gendarmerie, M. Bubert avait été placé en garde à vue pendant toute une journée. Il avait nié les faits avant d'être relâché.

Les avocats, appelés dans la première heure, ne disposent d'aucun pouvoir dans ce cadre. "L'entretien que nous avons avec le client ne doit pas dépasser trente minutes et ne porte que sur la procédure, explique Me Antoine Aussedat, avocat au barreau de Paris. Nous n'avons pas accès au dossier. Les personnes que nous rencontrons à cette occasion sont souvent apeurées, perdues. Elles ne comprennent pas ce qui leur arrive."

Philippe Raphaël, énarque, chargé de mission au Conseil d'Etat, témoigne du choc subi. Le 29 juin 2007, il a été placé en garde à vue au commissariat du 5e arrondissement de Paris, à la suite d'une plainte pour harcèlement moral qui lui a valu, depuis, une condamnation.

"Je me présente au commissariat, se souvient-il. Le policier m'invective. Après une fouille au corps, on me place en garde à vue dans une cellule, avec du vomi par terre." Comme il se met à saigner du nez, il est envoyé à l'Hôtel-Dieu. "J'atterris dans une cellule avec des barreaux, où on me demande de retirer mes vêtements." Peu après son arrivée, il a été mis en examen par une juge d'instruction de permanence. "C'était une humiliation, assure son avocat, Me Serge Lewisch. Il était revêtu d'une robe de chambre sale, sans ceinture, en slip."


Yves Bordenave, Isabelle Mandraud, Alain Salles et Laetitia Van Eeckhout
Par Socialiste
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